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Informations légales

Conditions générales

Les conditions applicables à la bêta gratuite de Premier Signal et à la réception de vos alertes par e-mail.

Dernière mise à jour :

1. Objet et service concerné

Ces conditions décrivent l’utilisation de Premier Signal, service de veille sur les entreprises récemment immatriculées en France. Les informations sur l’éditeur sont regroupées dans les mentions légales.

Vous sélectionnez un ou plusieurs départements et indiquez une adresse e-mail. Les nouvelles entreprises correspondantes sont regroupées dans une alerte comprenant notamment leur nom, leur numéro SIREN et leur date d’immatriculation, avec un lien vers leur fiche officielle.

2. Inscription

Utilisez une adresse e-mail que vous êtes autorisé à inscrire et vérifiez les départements choisis. Ne créez pas d’alertes pour un tiers sans son accord. Les messages sont envoyés à l’adresse indiquée dans le formulaire ; leur réception dépend aussi de votre messagerie et de ses filtres.

3. Bêta gratuite et tarifs

L’offre actuellement proposée est une bêta gratuite et sans engagement. Aucun paiement ni numéro de carte bancaire n’est demandé à l’inscription. Elle ne déclenche pas d’abonnement payant automatique et n’entraîne pas de facturation.

Si une offre payante est proposée ultérieurement, ses fonctionnalités, son prix et ses conditions devront être présentés avant toute commande. Une inscription à la bêta ne constitue pas un accord pour acheter une future offre. En l’absence de paiement dans l’offre actuelle, aucun remboursement n’est à effectuer.

4. Arrêter les alertes

Vous pouvez arrêter les envois à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans chaque message. Aucun espace client ni préavis n’est nécessaire. La désinscription arrête les prochains envois ; elle ne retire pas les messages déjà reçus de votre boîte mail.

5. Qualité des informations fournies

Les alertes sont établies à partir des données du Registre national des entreprises de l’INPI. Leur contenu et leur disponibilité dépendent des publications de cette source. Des corrections, des retards ou des informations manquantes peuvent affecter une alerte.

Les résultats servent à préparer votre veille et votre prospection. Ils ne garantissent ni l’exhaustivité des créations d’entreprises ni l’obtention de clients. Consultez la fiche officielle et vérifiez les informations utiles avant de contacter une entreprise.

6. Utilisation des données et du site

Vous restez responsable des démarches entreprises à partir des alertes. L’accès à une donnée publique n’autorise pas toute forme de sollicitation : respectez les conditions de réutilisation des sources, les règles applicables au canal choisi et les demandes d’opposition.

L’utilisation du service ne transfère pas les droits sur la marque, les textes ou l’interface de Premier Signal. Les données publiques conservent le régime de réutilisation propre à leur source.

7. Disponibilité et responsabilité

La bêta évolue et peut connaître des interruptions, notamment lors des opérations de maintenance ou d’une indisponibilité d’un prestataire. Aucun délai précis de publication ou de livraison d’une alerte n’est garanti. Ces conditions ne limitent pas les droits ni les responsabilités auxquels la loi interdit de déroger.

8. Données personnelles

La politique de confidentialité décrit les informations enregistrées lors de l’inscription, le suivi des envois et les droits relatifs à vos données. L’arrêt des alertes et la demande de suppression des données sont deux démarches distinctes.

9. Questions et litiges

Pour toute difficulté, contactez Runbots LLC à contact@premier-signal.fr. La recherche d’une solution amiable reste possible.

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État du Delaware, aux États-Unis, sous réserve des règles impératives applicables. Ce choix ne prive pas les utilisateurs des protections auxquelles la loi applicable interdit de déroger.