Informations légales
Politique de confidentialité
Comment Premier Signal utilise vos données pour vous envoyer les nouvelles entreprises de votre territoire.
Dernière mise à jour :
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Runbots LLC, société américaine de type Limited Liability Company (LLC), éditrice de Premier Signal. Pour toute demande relative à vos données, écrivez à contact@premier-signal.fr.
2. Données utilisées
Lorsque vous créez une alerte, le service enregistre :
- Votre adresse e-mail et les départements que vous sélectionnez.
- Les dates d’inscription et de mise à jour, l’état de votre inscription et, le cas échéant, la date de désinscription.
- Un identifiant et un jeton de désinscription, ainsi que les repères nécessaires pour sélectionner les prochaines entreprises à envoyer.
- L’historique technique des alertes : identifiants d’envoi, dates et états de livraison, échecs ou signalements de messages indésirables.
La bêta gratuite ne demande pas de coordonnées bancaires. Les données d’entreprises sont obtenues séparément auprès du Registre national des entreprises de l’INPI ; elles peuvent comprendre l’identité du dirigeant et l’adresse de l’établissement, en plus des informations de l’entreprise.
3. Finalités et bases du traitement
Votre adresse et vos départements servent à préparer et à envoyer les alertes que vous demandez. Ce traitement est nécessaire à la fourniture du service. Les informations de livraison servent à diagnostiquer les erreurs, éviter les envois en double et interrompre les messages vers une adresse invalide ou ayant signalé un indésirable ; elles répondent à l’intérêt légitime de maintenir un service fiable.
Les informations des registres servent exclusivement à identifier les nouvelles entreprises et à fournir les alertes demandées par les abonnés. Runbots ne les utilise pas pour sa propre prospection et ne contacte pas directement les dirigeants des entreprises recensées.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de proposer un service de veille sur les nouvelles entreprises. Les entreprises dont les données sont signalées par l’INPI comme non réutilisables à des fins commerciales sont exclues. La présente politique décrit cette réutilisation et les modalités d’exercice des droits des personnes concernées.
4. Destinataires et prestataires
Les prestataires techniques utilisés par le service sont Vercel pour l’hébergement et le stockage de fichiers, Turso pour la base de données, et Resend pour l’envoi des e-mails et le retour des événements de livraison. Resend reçoit notamment votre adresse et le contenu des messages à acheminer.
Les traitements applicatifs s’exécutent sur Vercel à Paris, en France, et la base de données Turso est hébergée en Irlande. Ces emplacements ne signifient pas que tous les traitements des prestataires sont réalisés exclusivement dans l’Espace économique européen.
Resend indique stocker aux États-Unis les données de son service, notamment le contenu des messages et les journaux de livraison. Le choix d’une région d’envoi européenne ne modifie pas ce lieu de stockage. Selon sa documentation, les transferts vers les États-Unis sont encadrés notamment par les clauses contractuelles types intégrées à son accord de traitement des données.
5. Conservation et désinscription
Votre inscription reste enregistrée pour permettre la préparation des alertes. Le lien de désinscription présent dans chaque e-mail arrête les prochains envois.
La désinscription désactive uniquement votre alerte et ne déclenche pas de suppression automatique de l’inscription ni de l’historique des alertes déjà envoyées. Vous pouvez demander la suppression totale des données liées à votre inscription en écrivant à contact@premier-signal.fr. Cette demande est distincte de la désinscription.
6. Vos droits
Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou vous opposer à un traitement. Pour une demande portant sur une entreprise, indiquez le SIREN et les informations concernées.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@premier-signal.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.